Des services juridiques professionnels

Conseil • Recherche • Rédaction • Formation

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Mon expérience à votre service

Si vous développez un projet et que vous avez besoin d’être conseillé au plan stratégique. Si vous devez externaliser des tâches de recherche ou de rédaction dans des dossiers complexes ou dans des domaines que vous maîtrisez moins. Si vous envisagez de mettre à niveau les connaissances de vos collaborateurs ou que vous souhaitez compléter des heures de formation continue. Vous pouvez compter sur ma connaissance approfondie du droit, mes qualités de rédacteur, mon expérience d’enseignant-chercheur et mon professionnalisme pour vous accompagner dans vos démarches et vos réalisations en français et en anglais!

01 | Conseil stratégique

Associez un conseiller juridique, avocat au Barreau du Québec, à vos démarches. Élaborons ensemble un plan stratégique afin d’assurer le bon déroulement de vos projets et de prévenir ou de faciliter la résolution de tout conflit. Mon rôle d’appui dans vos dossiers, comme conseiller ou comme personne ressource dans des régions du monde avec lesquelles vous êtes moins familier, vous permettra d’accomplir toutes vos ambitions.

02 | Recherche juridique

Qu’il s’agisse de recherches jurisprudentielle, doctrinale ou législative, confiez-les à un avocat, docteur en droit, avec une longue expérience internationale de chercheur. Ma connaissance approfondie des banques de données nationales et internationales, ainsi que des nombreux outils et répertoires numériques vous garantit une recherche minutieuse et rigoureuse.

03 | Rédaction juridique

Déléguez la rédaction de vos guides, livres, mémoires, procédures, rapports et autres écrits juridiques à un rédacteur chevronné dont les travaux universitaires et de recherche totalisent des centaines de pages. Mon expérience s’étend également à la rédaction de discours, de notes d’analyses, d’articles de presse et de textes pour la radio et la télévision.

04 | Formation juridique

Profitez de formations juridiques, disponibles à distance et en présentiel, taillées sur mesure en fonction des besoins de votre administration, de votre étude, de votre entreprise ou de votre organisme. J’ai une longue expérience d’enseignant universitaire, en plus d’avoir prononcé des conférences dans le cadre de différents événements, de manifestations scientifiques et d’activités de formation permanente du Barreau du Québec.

Mes domaines d’expertise

Données personnelles

Nous assistons les entreprises et les organismes publics et privés dans la mise en oeuvre des législations sur le droit d’accès à l’information et la protection des données et des renseignements personnels, notamment au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous aidons aussi les justiciables à exercer leurs droits afférents à leurs données personnelles.

Commerce international

Nous servons les entreprises dans leur stratégie commerciale d’implantation à l’étranger et d’investissements internationaux, notamment dans la Communauté des États indépendants (Biélorussie, Russie, etc.) et en Europe. Nous accompagnons aussi les conseils, les entreprises et les États dans des dossiers impliquant le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des intégrations régionales économiques, notamment l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

Droit international

Nous disposons d’une expertise dans tous les aspects du droit international public classique, au-delà du droit européen et du droit international économique. Nous vous accompagnons dans vos dossiers liés aux relations étatiques et au droit des organisations internationales, notamment dans la préparation d’affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Droit européen

Nous conseillons nos clients dans les affaires liées au droit de l’Union européenne et au droit du Conseil de l’Europe. Nous avons développé une expertise particulière dans les dossiers concernant le droit du marché intérieur européen et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Art, culture et média

Nous disposons d’une expertise reconnue sur les questions liées aux industries culturelles (cinéma, livre, musique, radio ou télévision) et à d’autres domaines apparentés (archéologie, architecture, marché de l’art, musées, patrimoine ou photographie). Nous travaillons aussi dans des dossiers liés à la liberté de la presse et aux enjeux propres à la communication, aux médias, aux technologies de l’information et aux réseaux sociaux.

Droit d’auteur

Nous assistons les conseils, les entreprises et les organismes publics et privés dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins, que ces droits touchent les secteurs de l’art, de la communication, de la culture ou des médias. Il s’agit de droits relatifs aux oeuvres de l’esprit, qu’ils appartiennent aux artistes-interprètes, aux écrivains, aux journalistes ou à tout autre créateur.

Droits fondamentaux

Nous vous conseillons dans le domaine de la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux dans plusieurs systèmes juridiques nationaux, ainsi que dans l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Nous avons développé une expertise particulière pour toutes les questions relatives au droit à la vie privée et à la liberté d’expression.

Droit constitutionnel

Nous intervenons dans les affaires impliquant le droit constitutionnel de plusieurs États. Nous vous accompagnons dans la préparation de dossiers liés au partage des compétences, en droit constitutionnel canadien, aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), en droit constitutionnel français, et aux droits et libertés fondamentaux.

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Louis-Philippe Gratton

Avocat, docteur en droit, consultant en protection des données et vie privée, Délégué à la protection des données (DPO) et éditeur d’Exculturae, j’ai enseigné pendant plusieurs années dans des universités canadiennes, françaises et suisses avant de revenir à la pratique du droit. J’ai enrichi mon parcours professionnel d’expériences dans le monde de la communication, du journalisme et de la diplomatie.

Mon expérience

Avocat et conseiller
Enseignant-chercheur
Attaché de presse
Journaliste et rédacteur

Mon éducation

Doctorat en droit (Ph.D.)
D.E.A. en droit (LL.M.)
Maîtrise en droit (LL.M.)
Certificat en journalisme

Ma dernière conférence

«The year in privacy and what’s ahead» (table ronde), GDPR Days, Minsk, 26 mai 2021

Ma dernière publication

«Data flow and data protection: Actual and future challenges to reconcile antagonisms» (chapitre), Peter Lang PIE, 2022

Mon dernier article

Belarus - Third Country Assessment
Dataguidance, janvier 2022